Puis-je vraiment obtenir une contravention pour avoir un porte-vélos à l'arrière de mon véhicule ?

Nous avons un porte-vélos monté à l'arrière sur notre SUV. Notre voisin prétend que nous pourrions obtenir une contravention pour l'avoir là-bas, car il est difficile de voir notre plaque d'immatriculation arrière. Cela me semble ridicule car je vois ces racks partout. Est-ce que tout le monde avec l'un d'entre eux enfreint la loi sans s'en rendre compte ? Ne doivent-ils pas prouver que je couvrais intentionnellement mon assiette ? – Emily, Vancouver-Nord

Joanne Elves/Le Globe and Mail

Si vous possédez un porte-vélos monté à l’arrière de votre voiture, vous pourriez potentiellement accumuler des amendes.

En effet, en Colombie-Britannique et dans toutes les autres provinces, il est illégal d'avoir quoi que ce soit sur votre plaque d'immatriculation, que vous en soyez conscient ou non.

« Les véhicules de police sont tous équipés de lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation, ils doivent donc pouvoir scanner les plaques d'immatriculation pour rechercher les [permis expirés et suspendus] et les mandats », a déclaré Kyla Lee, avocate criminaliste de Vancouver. "Et, vous savez, [quelqu'un qui essaie d'enfreindre la loi] peut tout aussi facilement installer un porte-vélos à l'arrière de sa voiture et couvrir sa plaque d'immatriculation qu'une mère avec un nouveau-né."

En juin, une femme de Vancouver a déclaré à CTV News qu'elle avait reçu une contravention de 230 $ de la part de la police de Vancouver pour avoir un porte-vélos vide recouvrant sa plaque d'immatriculation.

En Colombie-Britannique, l'article 3.03 du Motor Vehicle Act Règlements stipule qu'une plaque d'immatriculation « doit être entièrement dégagée et exempte de saleté ou de corps étrangers, de sorte que les chiffres et les lettres qui y figurent puissent être clairement vus et lus à tout moment et pour que les chiffres et les lettres peuvent être photographiés avec précision à l’aide d’un dispositif de surveillance de la vitesse ou d’un dispositif de sécurité aux feux de circulation.

C'est à un agent de décider s'il doit vous donner une contravention, a déclaré le caporal Mike Moore de la GRC, porte-parole de la BC Highway Patrol, dans un courriel. Les amendes peuvent varier de 109 $ à 230 $, a-t-il précisé.

Il existe d’autres frais possibles, notamment le fait d’avoir un support qui s’étend trop loin de l’arrière du véhicule – et ils s’appliquent même si le support est vide, a déclaré le cap. » dit Moore.

"Si le support est vide, il doit quand même être conforme aux exigences de dimension de la réglementation et ne pas obstruer la plaque d'immatriculation", a déclaré le cap. » dit Moore. Si vous n’êtes pas d’accord sur le fait que la plaque est obstruée, vous pouvez contester la contravention devant le tribunal.

Combien de contraventions la police délivre-t-elle pour les supports à vélos ? C'est difficile à dire, cap. Moore a dit, parce que les statistiques montrent toutes les accusations pour infraction à la loi – cela pourrait donc inclure, par exemple, les plaques recouvertes de boue ou de neige ou les plaques avec un couvercle en plastique transparent ou teinté.

En 2022, il y a eu 2 263 accusations en Colombie-Britannique pour conduite avec une plaque obstruée ou illisible.

Bien que les règles varient selon la province, la plupart sont similaires : vous ne pouvez pas masquer votre assiette avec quoi que ce soit.

Au Québec, les amendes pourraient varier de 30 $ à 500 $, a indiqué la Sûreté du Québec, la police provinciale, dans un courriel. En Ontario, c'est une amende de 85 $. En Ontario, des modifications ont été proposées au Code de la route – plus récemment, la loi No Flak for Carrying Racks Act en 2018 – pour permettre aux porte-vélos de masquer les plaques arrière, mais elles n'ont pas été adoptées.

Joanne Elfes

Si votre assiette a été bloquée par un porte-vélos, il est difficile de battre les accusations devant le tribunal, a déclaré Mme Lee.

"Tant que la plaque d'immatriculation a été obstruée, vous êtes coupable de l'infraction", a-t-elle déclaré. « La méconnaissance de la loi n’est pas une excuse. Et même si vous ne vouliez pas que cela dissimule votre plaque d'immatriculation [ce n'est pas une excuse]… parce qu'avec les défenses contre les contraventions routières, votre intention n'est généralement pas un élément qui doit être pris en compte par le tribunal.

De même, cela n'aura probablement pas d'importance pour un tribunal de la circulation si le magasin qui vous a vendu le support vous a dit que c'était légal, a-t-elle déclaré.

« Les vendeurs des magasins de vélos ne connaissent pas non plus la loi, alors ils vous diront que tout va bien », a déclaré Mme Lee. "Mais en fin de compte, il est de votre responsabilité, avant de commencer à conduire, de vous assurer que votre véhicule est conforme à la loi en tous points."

Mais que se passerait-il si un détaillant installait le rack pour vous ? Cela ne vous évitera pas une contravention, mais dans certaines provinces, vous pourriez potentiellement poursuivre l'installateur en justice, ce qui vous coûterait probablement plus cher que la contravention en frais juridiques.